Déclaration préalable Locaux N° 0881602500214

Déclaration préalable n° 0881602500214 à Épinal pour 762 m² de locaux, 159 Rue Neuve Grange

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 0881602500214

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0881602500214, accordée le 17 juillet 2025 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 159 Rue Neuve Grange.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK501, CK520. L'instruction du dossier a duré 6 mois. Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 716 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

762 m²

Surface totale après

762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK501 CK520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m²
Total 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
dont Entrepôt 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINOZE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881602500214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 159 Rue Neuve Grange, à Épinal (88000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881602500214, instruit par la commune de Épinal.

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