Déclaration préalable Locaux N° 0881602500214

Déclaration préalable n° 0881602500214 à Épinal pour 762 m² de locaux, 159 rue Neuve Grange

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 0881602500214

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0881602500214, accordée le 17 juillet 2025 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 159 rue Neuve Grange.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 762 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 716 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 501, CK 520. Sur la même voie, rue Neuve-Grange, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 716 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

762 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 501 CK 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 716 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 762 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 762 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 762 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m²
Total 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
dont Entrepôt 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² -762 m² 0 m²
Total locaux 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINOZÉ (88000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881602500214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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