Déclaration préalable n° 08816020A0257 à Épinal pour 249 m² de logement, 8 Rue Boulay De La Meurthe
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier DP n° 08816020A0257
Demandeur
ADG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08816020A0257 a été accordée le 30 novembre 2020, pour un projet situé 8 Rue Boulay De La Meurthe. Le projet est porté par ADG IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC249. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 296 m² |
| Locaux | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | -249 m² | 196 m² |
| Total | 492 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 492 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADG IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484174990
- SIRET
- 48417499000024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816020A0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |