Déclaration préalable Locaux N° 08816014A0109

Déclaration préalable n° 08816014A0109 à Épinal pour 31 m² de locaux, 17 Rue De La Prefecture

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier DP n° 08816014A0109

Demandeur

OGEC ECOLE SAINT GOERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2014 à Épinal (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08816014A0109 porte sur un projet situé 17 Rue De La Prefecture. Le projet est porté par OGEC ECOLE SAINT GOERY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 622 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 622 m² 19 m² 12 m² 0 m² 12 m² 19 m² 2 641 m²
Total 2 622 m² 19 m² 12 m² 0 m² 12 m² 19 m² 2 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 622 m² 19 m² 12 m² 0 m² 12 m² 19 m² 2 641 m²
Total locaux 2 622 m² 19 m² 12 m² 0 m² 12 m² 19 m² 2 641 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLE SAINT GOERY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783439821
SIRET
78343982100019
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816014A0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Prefecture, à Épinal (88000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OGEC ECOLE SAINT GOERY et accordée le 10 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816014A0109, déposé en mairie d'Épinal.

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