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Déclaration préalable Logement N° 08813826V0003

Déclaration préalable n° 08813826V0003 à Dombasle-devant-Darney pour 16 m² de logement, 1 Route De Senonges

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Route De Senonges, à Dombasle-devant-Darney (88260).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08813826V0003, déposé en mairie de Dombasle-devant-Darney.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier DP n° 08813826V0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08813826V0003 a été accordée le 27 juillet 2026 à Dombasle-devant-Darney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Route De Senonges.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C360. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-devant-Darney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dombasle-devant-Darney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dombasle-devant-Darney Code postal 88260 Identifiant INSEE 88138
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMBASLE-DEVANT-DARNEY (88260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08813826V0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Route De Senonges, à Dombasle-devant-Darney (88260).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08813826V0003, déposé en mairie de Dombasle-devant-Darney.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dombasle-devant-Darney

PC n°08813817V0001 Logement Autorisé

Rte De Senonges

Dombasle-devant-Darney (88260)

Extension sans transformation

18 févr. 2018 149 m² SDP

PC n°08813818V0001 Logement Autorisé

Rte De Senonges La Rochere

Dombasle-devant-Darney (88260)

Extension sans transformation

24 août 2018 120 m² SDP

PC n°08813825V0001 Locaux Terminé

Rte De Belrupt

Dombasle-devant-Darney (88260)

Nouvelle construction

03 mars 2025 84 m² SDP