Déclaration préalable Logement N° 08811625E0053

Déclaration préalable à Cornimont pour 674 m² de logement - 9 Route De Travexin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier DP n° 08811625E0053

Demandeur

3LP INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 08811625E0053, accordée le 5 novembre 2025 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Route De Travexin, Cornimont (88310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 3LP INVEST. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 674 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 1 individuel et 15 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX306, AX307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX306 AX307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 1
Logements collectifs 15
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3LP INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917951147
SIRET
91795114700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811625E0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 logements (1 individuel, 15 collectifs), pour 674 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Travexin, Cornimont (88310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 3LP INVEST et accordée le 5 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811625E0053, instruit par la commune de Cornimont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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