Déclaration préalable Locaux N° 08811419E0001

Déclaration préalable n° 08811419E0001 à Contrexéville pour 2 m² de locaux, 107 Rue Des Magnolias

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier DP n° 08811419E0001

Demandeur

PACIFIC FITNESS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Contrexéville (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08811419E0001 a été accordée le 25 janvier 2019, pour un projet situé 107 Rue Des Magnolias. Le projet est porté par PACIFIC FITNESS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR92, BR135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contrexéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contrexéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR92 BR135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contrexéville Code postal 88800 Identifiant INSEE 88114
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACIFIC FITNESS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833995871
SIRET
83399587100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811419E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 107 Rue Des Magnolias, à Contrexéville (88140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PACIFIC FITNESS et accordé le 25 janvier 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811419E0001, déposé en mairie de Contrexéville.

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