Déclaration préalable Logement N° 08810625H0022

Déclaration préalable n° 08810625H0022 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy pour 16 m² de logement, 143 Les Evaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier DP n° 08810625H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08810625H0022, accordée le 18 avril 2025 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 143 Les Evaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 304 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL8, AL9, AL10. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

47 304 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL8 AL9 AL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAN-SUR-MEURTHE - CLEFCY (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08810625H0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 304 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 143 Les Evaux, à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08810625H0022, déposé en mairie de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

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