Retour aux permis de construire de Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Déclaration préalable Locaux N° 08810620H0043

Déclaration préalable à Ban-sur-Meurthe-Clefcy pour 63 m² de locaux - 126 Chemin Du Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 126 Chemin Du Moulin, Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08810620H0043, instruit par la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier DP n° 08810620H0043

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08810620H0043, accordée le 27 novembre 2020 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 126 Chemin Du Moulin, Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	63 m²	63 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	28 m²	28 m²	28 m²
Industrie	35 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	63 m²	63 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAN SUR MEURTHE CLEFCY (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08810620H0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 126 Chemin Du Moulin, Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08810620H0043, instruit par la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

PC n°08810626H0001 Logement Commencé

20 Les Pres

Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230)

Nouvelle construction

12 mars 2026 13 m² SDP

PC n°08810625H0034 Logement Autorisé

Les Ecluses

Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230)

Nouvelle construction

02 mars 2026 140 m² SDP

DP n°08810626H0009 Logement Autorisé

11 Boslimpré

Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230)

Extension sans transformation

02 mars 2026 117 m² SDP

PC n°08810625H0032 Logement Autorisé

Voie Dite De Derriere Sach

Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 80 m² SDP

PC n°08810625H0028 Logement Autorisé

La Nouelle

Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 150 m² SDP

PC n°08810625H0027 Logement Autorisé

Rue Du Centre

Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Permis d'aménager à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

3 autorisations

Permis de démolir à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Autres types d'autorisations à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Caractéristiques du projet