Déclaration préalable Logement N° 0880902600023

Déclaration préalable à Charmes pour 144 m² de logement - 6 Place Henri Breton

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier DP n° 0880902600023

Demandeur

VILLEMIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0880902600023, accordée le 24 avril 2026 à Charmes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Place Henri Breton, Charmes (88130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VILLEMIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 234 m²
Total 90 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEMIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909946121
SIRET
90994612100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARMES (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0880902600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Henri Breton, Charmes (88130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VILLEMIN et accordée le 24 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0880902600023, instruit par la commune de Charmes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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