Déclaration préalable Logement N° 08808422D0010

Déclaration préalable n° 08808422D0010 à Chamagne pour 233 m² de logement, 212 Rue Vosgeline

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 08808422D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08808422D0010, accordée le 5 janvier 2023 à Chamagne (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 212 Rue Vosgeline.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamagne Code postal 88130 Identifiant INSEE 88084
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 233 m² 92 m² 233 m² -92 m² 233 m²
Total 325 m² 0 m² 233 m² 92 m² 233 m² -92 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMAGNE (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808422D0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 212 Rue Vosgeline, à Chamagne (88130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808422D0010, déposé en mairie de Chamagne.

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