Déclaration préalable Logement N° 0880752600026

Déclaration préalable n° 0880752600026 à La Bresse pour 22 m² de logement, 17 chemin Eugène Antoine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier DP n° 0880752600026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bresse (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 0880752600026 a été accordée le 20 mars 2026, pour un projet situé 17 chemin Eugène Antoine.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 652. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à La Bresse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 122 m²
Total 100 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THANN (68800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0880752600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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