Déclaration préalable n° 08805726H0003 au Beulay pour 15 m² de locaux, Chemin Devant La Porte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier DP n° 08805726H0003
Demandeur
COMMUNE LE BEULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mai 2026 au Beulay (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08805726H0003 porte sur un projet situé Chemin Devant La Porte. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE BEULAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A778. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés au Beulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Beulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Beulay Code postal 88490 Identifiant INSEE 88057
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 789 m² |
| Total | 774 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 774 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 789 m² |
| Total locaux | 774 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE BEULAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800571
- SIRET
- 21880057100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BEULAY (88490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08805726H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |