Déclaration préalable Logement N° 08803324H0002

Déclaration préalable à Ban-de-Sapt pour 79 m² de logement - Chemin De La Vercoste La Fontenelle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier DP n° 08803324H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08803324H0002, accordée le 14 mars 2024 à Ban-de-Sapt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Vercoste La Fontenelle, Ban-de-Sapt (88210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F721, F722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ban-de-Sapt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F721 F722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontenelle

Territoire administratif

Commune
Ban-de-Sapt Code postal 88210 Identifiant INSEE 88033
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 79 m² 8 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Total 87 m² 0 m² 79 m² 8 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAN-DE-SAPT (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08803324H0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Vercoste La Fontenelle, Ban-de-Sapt (88210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803324H0002, instruit par la commune de Ban-de-Sapt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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