Déclaration préalable Logement N° 08803324H0002

Déclaration préalable n° 08803324H0002 à Ban-de-Sapt pour 79 m² de logement, Chemin De La Vercoste La Fontenelle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier DP n° 08803324H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ban-de-Sapt (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08803324H0002 a été accordée le 14 mars 2024, pour un projet situé Chemin De La Vercoste La Fontenelle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F721, F722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-de-Sapt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ban-de-Sapt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F721 F722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontenelle

Territoires administratifs

Commune
Ban-de-Sapt Code postal 88210 Identifiant INSEE 88033
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 79 m² 8 m² 79 m² -8 m² 79 m²
Total 87 m² 0 m² 79 m² 8 m² 79 m² -8 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAN-DE-SAPT (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08803324H0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Vercoste La Fontenelle, à Ban-de-Sapt (88210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08803324H0002, déposé en mairie de Ban-de-Sapt.

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