Déclaration préalable Logement N° 08801117C0019

Déclaration préalable à Arches pour 152 m² de logement - 570 Chemin De La Garde De Dieu Aneumenil

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier DP n° 08801117C0019

Demandeur

COMMUNE D ARCHES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08801117C0019, accordée le 17 janvier 2018 à Arches (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 570 Chemin De La Garde De Dieu Aneumenil, Arches (88380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ARCHES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN104, AN140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN104 AN140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aneumenil

Territoire administratif

Commune
Arches Code postal 88380 Identifiant INSEE 88011
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARCHES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218800118
SIRET
21880011800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARCHES (88380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08801117C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 570 Chemin De La Garde De Dieu Aneumenil, Arches (88380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARCHES et accordée le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08801117C0019, instruit par la commune de Arches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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