Déclaration préalable n° 08720615B5088 à Villefavard pour 68 m² de logement, 2 Rue Des Anciennes Ecoles
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier DP n° 08720615B5088
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFAVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08720615B5088, accordée le 7 janvier 2016 à Villefavard (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Des Anciennes Ecoles. COMMUNE DE VILLEFAVARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C346. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefavard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
27/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villefavard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefavard Code postal 87190 Identifiant INSEE 87206
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 273 m² |
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 192 m² |
| Total | 465 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 465 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFAVARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218720605
- SIRET
- 21872060500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEFAVARD (87190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08720615B5088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |