Déclaration préalable Locaux N° 08720421H0007

Déclaration préalable n° 08720421H0007 à Videix pour 18 m² de locaux, 18 Saint Gervais

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier DP n° 08720421H0007

Demandeur

JAVELAUD MARIE-BENEDICTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 août 2021 à Videix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08720421H0007 porte sur un projet situé 18 Saint Gervais. JAVELAUD MARIE-BENEDICTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A247, A1026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Videix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 724 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Videix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A247 A1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Videix Code postal 87600 Identifiant INSEE 87204
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 172 m²
Total 154 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 172 m²
dont Hôtels 154 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 172 m²
Total locaux 154 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 172 m²

Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAVELAUD MARIE-BENEDICTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821521051
SIRET
82152105100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHASSENON (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08720421H0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Saint Gervais, à Videix (87600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JAVELAUD MARIE-BENEDICTE et accordé le 17 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08720421H0007, déposé en mairie de Videix.

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