Déclaration préalable Locaux N° 08720214D0655

Déclaration préalable n° 08720214D0655 à Veyrac pour 29 m² de locaux, 4 Imp Du Presbytere

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier DP n° 08720214D0655

Demandeur

COMMUNE DE VEYRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08720214D0655 a été accordée le 18 août 2014 à Veyrac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Imp Du Presbytere. La demande émane de COMMUNE DE VEYRAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyrac Code postal 87520 Identifiant INSEE 87202
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 149 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 120 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEYRAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218720209
SIRET
21872020900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VEYRAC (87520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08720214D0655
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Imp Du Presbytere, à Veyrac (87520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEYRAC et accordé le 18 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08720214D0655, déposé en mairie de Veyrac.

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