Déclaration préalable Locaux N° 08718721M0012

Déclaration préalable n° 08718721M0012 à Saint-Yrieix-la-Perche pour 279 m² de locaux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2021

Dossier DP n° 08718721M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08718721M0012 a été accordée le 30 janvier 2021 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-la-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08718721M0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08718721M0012, déposé en mairie de Saint-Yrieix-la-Perche.

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