Déclaration préalable Locaux N° 08718217B0579

Déclaration préalable n° 08718217B0579 à Saint-Sulpice-les-Feuilles pour 42 m² de locaux, 9 Rue Leon Mercier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier DP n° 08718217B0579

Demandeur

SCI DOMI-SYL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08718217B0579 a été accordée le 1 juin 2017 à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Leon Mercier. La demande émane de SCI DOMI-SYL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-les-Feuilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Feuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-les-Feuilles Code postal 87160 Identifiant INSEE 87182
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMI-SYL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821466620
SIRET
82146662000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (87160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08718217B0579
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Leon Mercier, à Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMI-SYL et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718217B0579, déposé en mairie de Saint-Sulpice-les-Feuilles.

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