Déclaration préalable Locaux N° 08718026B0481

Déclaration préalable n° 08718026B0481 à Saint-Sornin-Leulac pour 96 m² de locaux, 17 Les Houillères

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 08718026B0481

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08718026B0481 a été accordée le 8 juillet 2026 à Saint-Sornin-Leulac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Les Houillères.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS95. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin-Leulac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sornin-Leulac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sornin-Leulac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87180
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 300 m²
Total 396 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 300 m²
Total locaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-MAGNAZEIX (87290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08718026B0481
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Les Houillères, à Saint-Sornin-Leulac (87290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08718026B0481, déposé en mairie de Saint-Sornin-Leulac.

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