Déclaration préalable Logement N° 0871612603405

Déclaration préalable n° 0871612603405 à Saint-Léonard-de-Noblat pour 112 m² de logement, 26 rue de la Révolution

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0871612603405

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juin 2026 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0871612603405 porte sur un projet situé 26 rue de la Révolution.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour le logement. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 291. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard-de-Noblat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 50 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 212 m²
Total 100 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 212 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence sociale. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILHAC-RANCON (87570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0871612603405
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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