Déclaration préalable n° 08715815H0532 à Saint-Laurent-sur-Gorre pour 1 m² de locaux, 1 Av Du 08 Mai 1945
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier DP n° 08715815H0532
Demandeur
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Av Du 08 Mai 1945, la déclaration préalable n° 08715815H0532 a été accordée le 17 juillet 2015 à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C65. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Gorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Gorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Gorre Code postal 87310 Identifiant INSEE 87158
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 212 m² |
| Total | 211 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 212 m² |
| Total locaux | 211 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 391007457
- SIRET
- 39100745700016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715815H0532 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |