Déclaration préalable Locaux N° 08715815H0532

Déclaration préalable à Saint-Laurent-sur-Gorre pour 1 m² de locaux - 1 Av Du 08 Mai 1945

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier DP n° 08715815H0532

Demandeur

CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 08715815H0532, accordée le 17 juillet 2015 à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av Du 08 Mai 1945, Saint-Laurent-sur-Gorre (87310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Gorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-sur-Gorre Code postal 87310 Identifiant INSEE 87158
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 212 m²
Total 211 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
391007457
SIRET
39100745700016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715815H0532
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Du 08 Mai 1945, Saint-Laurent-sur-Gorre (87310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST et accordée le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715815H0532, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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