À Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08715422H0017 a été accordée le 30 mars 2022, pour un projet situé 0003 avenue Sadi Carnot. La demande émane de SCI LES DOUVES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 452 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 235. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Sadi Carnot, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 452 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	0 m²
Locaux	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	111 m²	111 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	111 m²	111 m²	111 m²
dont Bureaux	111 m²	111 m²	111 m²
Total locaux	111 m²	111 m²	111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES DOUVES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Junien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES DOUVES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440102846
SIRET: 44010284600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: SAINT-JUNIEN (87200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08715422H0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Sadi Carnot à Saint-Junien (87200)

L’autre dossier recensé avenue Sadi Carnot depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0871542500062 Logement Autorisé

44 avenue Sadi Carnot

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

20/01/2026 208 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Junien

PC n°08715421H0104 Logement Terminé

Grand Boisse

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

09 mars 2022 105 m² SDP

PC n°08715421H0091 Logement Terminé

45 rue de Moissun

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

14 mars 2022 151 m² SDP

PC n°08715422H0009 Logement Commencé

0031 avenue Elisee Reclus

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

22 mars 2022 74 m² SDP

PC n°08715421H0106 Logement Terminé

0860 Roche-Rte d'Angouleme

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

31 mars 2022 140 m² SDP

PC n°08715421H0107 Logement Terminé

route d'Angouleme Roche

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

31 mars 2022 128 m² SDP

PC n°08715422H0012 Logement Terminé

Rieubarby

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 211 m² SDP

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