Déclaration préalable à Saint-Junien pour 34 m² de logement - 24 Rue Gabriel Peri
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier DP n° 08715421H0013
Demandeur
BATINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08715421H0013, accordée le 8 février 2021 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Gabriel Peri, Saint-Junien (87200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BATINET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI115.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 34 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 251 m² | 0 m² | 34 m² | 147 m² | 34 m² | 0 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATINET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828773838
- SIRET
- 82877383800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAILLAT SUR VIENNE (87720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715421H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |