Déclaration préalable Locaux N° 08715418H0138

Déclaration préalable n° 08715418H0138 à Saint-Junien pour 1 200 m² de locaux, Le Pavillon

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier DP n° 08715418H0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08715418H0138 a été accordée le 15 novembre 2018 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pavillon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Junien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 066 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²
Total 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² -1 200 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHECHOUART (87600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715418H0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Pavillon, à Saint-Junien (87200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715418H0138, déposé en mairie de Saint-Junien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Junien

Autres types d'autorisations à Saint-Junien