Déclaration préalable Locaux N° 08715019M0394

Déclaration préalable n° 08715019M0394 à Saint-Hilaire-les-Places pour 17 m² de locaux, Moulin Du Puyrassou

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier DP n° 08715019M0394

Demandeur

NW ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08715019M0394 a été accordée le 4 février 2019 à Saint-Hilaire-les-Places (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin Du Puyrassou. Le demandeur déclaré est NW ENERGY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-les-Places.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 217 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Places

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Du Puyrassou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-les-Places Code postal 87800 Identifiant INSEE 87150
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 241 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715019M0394
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Moulin Du Puyrassou, à Saint-Hilaire-les-Places (87800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW ENERGY et accordé le 4 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715019M0394, déposé en mairie de Saint-Hilaire-les-Places.

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