Déclaration préalable à Rilhac-Rancon pour 911 m² de locaux - Guillot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2021
Dossier DP n° 08712521J0053
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08712521J0053, accordée le 14 juillet 2021 à Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Guillot, Rilhac-Rancon (87570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC62, BC69, BC70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rilhac-Rancon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guillot
Territoire administratif
- Commune
- Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL (87510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712521J0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |