Déclaration préalable Locaux N° 0871152500001

Déclaration préalable n° 0871152500001 à Pensol pour 24 m² de locaux, 0002 Les Taches

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier DP n° 0871152500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pensol (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0871152500001 a été accordée le 21 mai 2025, pour un projet situé 0002 Les Taches.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C205. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pensol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pensol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Taches

Territoires administratifs

Commune
Pensol Code postal 87440 Identifiant INSEE 87115
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 273 m²
Locaux 95 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 119 m²
Total 392 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 119 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENSOL (87440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0871152500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0002 Les Taches, à Pensol (87440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871152500001, déposé en mairie de Pensol.

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