Déclaration préalable n° 08710720D0006 à Nieul pour 11 m² de locaux, 8 Rue Des Rives
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 juin 2020
Dossier DP n° 08710720D0006
Demandeur
CALZONE IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2020 à Nieul (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08710720D0006 porte sur un projet situé 8 Rue Des Rives. La demande émane de CALZONE IV.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul Code postal 87510 Identifiant INSEE 87107
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
| Total | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALZONE IV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827748641
- SIRET
- 82774864100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710720D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |