Déclaration préalable à Nieul pour 11 m² de locaux - 8 Rue Des Rives
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier DP n° 08710720D0006
Demandeur
CALZONE IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08710720D0006, accordée le 9 juin 2020 à Nieul (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Des Rives, Nieul (87510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CALZONE IV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul Code postal 87510 Identifiant INSEE 87107
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
| Total | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALZONE IV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827748641
- SIRET
- 82774864100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710720D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |