Déclaration préalable n° 08710321A0003 à Nantiat pour 70 m² de locaux, Fregeaigue
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier DP n° 08710321A0003
Demandeur
DE FREGEAIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08710321A0003 a été accordée le 19 avril 2021 à Nantiat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fregeaigue. DE FREGEAIGUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2021
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Nantiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantiat Code postal 87140 Identifiant INSEE 87103
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 40 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 110 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE FREGEAIGUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 501753255
- SIRET
- 50175325500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NANTIAT (87140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710321A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |