Déclaration préalable Logement N° 0870852600501

Déclaration préalable n° 0870852600501 à Limoges pour 18 m² de logement, 15 impasse Charles Bichet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0870852600501

Demandeur

SCI MOULINARD-COIRAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0870852600501 a été accordée le 3 juin 2026 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15 impasse Charles Bichet. Le dossier a été déposé par SCI MOULINARD-COIRAUD.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 140 m², le programme représente 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HR 43. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2026.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

22/08/2026

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
22/08/2026
Autorisation
03/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2026

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 140 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 54 m² à 72 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 72 m²
Total 54 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MOULINARD-COIRAUD, dont l'adresse déclarée est à Boisseuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MOULINARD-COIRAUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897398566
SIRET
89739856600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BOISSEUIL (87220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0870852600501
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 22/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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