Déclaration préalable Mixte N° 0870852600501

Déclaration préalable n° 0870852600501 à Limoges pour 18 m² de logement et locaux, 15 Impasse Charles Bichet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0870852600501

Demandeur

SCI MOULINARD-COIRAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Impasse Charles Bichet, la déclaration préalable n° 0870852600501 a été accordée le 3 juin 2026 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI MOULINARD-COIRAUD.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR43. Au total, 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 72 m²
Total 54 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULINARD-COIRAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897398566
SIRET
89739856600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISSEUIL (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0870852600501
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Impasse Charles Bichet, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MOULINARD-COIRAUD et accordée le 3 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870852600501, déposé en mairie de Limoges.

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