Déclaration préalable Logement N° 0870852500364

Déclaration préalable n° 0870852500364 à Limoges pour 93 m² de logement, 4 Avenue Garibaldi

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier DP n° 0870852500364

Demandeur

GARIBALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0870852500364 a été accordée le 22 avril 2025 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenue Garibaldi. La demande émane de GARIBALDI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARIBALDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853096311
SIRET
85309631100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
USSAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0870852500364
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Avenue Garibaldi, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GARIBALDI et accordée le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0870852500364, déposé en mairie de Limoges.

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