Déclaration préalable Locaux N° 08708521P1191

Déclaration préalable à Limoges pour 10 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier DP n° 08708521P1191

Demandeur

TAB DRIVE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08708521P1191, accordée le 17 janvier 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Limoges (87100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TAB DRIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
17/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Limoges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 426 m²
Total 416 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 416 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAB DRIVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504447939
SIRET
50444793900027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708521P1191
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Limoges (87100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TAB DRIVE et accordée le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 février 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521P1191, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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