Déclaration préalable Logement N° 08708520P0727

Déclaration préalable à Limoges pour 192 m² de logement - 211 Avenue General Leclerc

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier DP n° 08708520P0727

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08708520P0727, accordée le 4 novembre 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 211 Avenue General Leclerc, Limoges (87100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS43, BS44, BS820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
04/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS43 BS44 BS820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 23 m² 169 m² 0 m² 169 m² 23 m² 192 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total 267 m² 23 m² 169 m² 0 m² 169 m² 23 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALUS (87230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708520P0727
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 211 Avenue General Leclerc, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 février 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708520P0727, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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