Déclaration préalable n° 08708515P0032 à Limoges pour 13 m² de locaux, 11 Avenue Guglielmo Marconi
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier DP n° 08708515P0032
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08708515P0032 a été accordée le 19 février 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Avenue Guglielmo Marconi. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMOGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW85. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 326 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 339 m² |
| Total | 6 326 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 326 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 339 m² |
| Total locaux | 6 326 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218708501
- SIRET
- 21870850100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LIMOGES (87031)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708515P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |