Déclaration préalable n° 08708115D0351 à Jourgnac pour 1 m² de locaux, Pl Therese Menot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier DP n° 08708115D0351
Demandeur
COMMUNE DE JOURGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Therese Menot, la déclaration préalable n° 08708115D0351 a été accordée le 29 juin 2015 à Jourgnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOURGNAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A502, A328, A498. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jourgnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jourgnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jourgnac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87081
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 m² |
| Total | 3 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 m² |
| Total locaux | 3 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOURGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218708105
- SIRET
- 21870810500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOURGNAC (87800)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOURGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708115D0351 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |