Déclaration préalable n° 08707215M0165 à Glanges pour 19 m² de locaux, Le Monteil
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier DP n° 08707215M0165
Demandeur
SIVU DES DEUX BRIANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Monteil, la déclaration préalable n° 08707215M0165 a été accordée le 13 octobre 2015 à Glanges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SIVU DES DEUX BRIANCES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glanges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monteil
Territoires administratifs
- Commune
- Glanges Code postal 87380 Identifiant INSEE 87072
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU DES DEUX BRIANCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258728542
- SIRET
- 25872854200014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707215M0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |