Déclaration préalable n° 08704919M0010 à Coussac-Bonneval pour 24 m² de locaux, Pressac Sud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier DP n° 08704919M0010
Demandeur
POULEHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 janvier 2020 à Coussac-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08704919M0010 porte sur un projet situé Pressac Sud. POULEHOUSE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZV 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Pressac Sud, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Coussac-Bonneval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coussac-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussac-Bonneval Code postal 87500 Identifiant INSEE 87049
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 750 m² à 774 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 774 m² |
| Total | 750 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 774 m² |
| Total locaux | 750 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POULEHOUSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Coussac-Bonneval.
Demandeur
POULEHOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827811845
- SIRET
- 82781184500045
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COUSSAC-BONNEVAL (87500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704919M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZV 15 à Coussac-Bonneval (87500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pressac Sud à Coussac-Bonneval (87500)
L’autre dossier recensé sur la voie Pressac Sud depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.