Déclaration préalable n° 0870472500030 à Compreignac pour 8 m² de locaux, Le Parc
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier DP n° 0870472500030
Demandeur
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Compreignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0870472500030 a été accordée le 8 octobre 2025, pour un projet situé Le Parc. Le projet est porté par SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1801. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compreignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compreignac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Compreignac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87047
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 258708585
- SIRET
- 25870858500033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410)
Autres dossiers de SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0870472500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |