Déclaration préalable n° 0870462500024 à Cognac-la-Forêt pour 10 m² de locaux, La Petite Cordelle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2025
Dossier DP n° 0870462500024
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Cordelle, la déclaration préalable n° 0870462500024 a été accordée le 31 août 2025 à Cognac-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ENEDIS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F303. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac-la-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Cordelle
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac-la-Forêt Code postal 87310 Identifiant INSEE 87046
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 510 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 24 510 m² |
| Total | 24 510 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 24 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 510 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 24 510 m² |
| Total locaux | 24 510 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 24 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844214811
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIMOGES (87280)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0870462500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |