Déclaration préalable Logement N° 08704224J5320

Déclaration préalable à Le Châtenet-en-Dognon pour 132 m² de logement - 5 Grand Rue

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier DP n° 08704224J5320

Demandeur

SCI LAFARGE LOCATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 08704224J5320, accordée le 13 septembre 2024 à Le Châtenet-en-Dognon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Grand Rue, Le Châtenet-en-Dognon (87400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LAFARGE LOCATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Châtenet-en-Dognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Châtenet-en-Dognon Code postal 87400 Identifiant INSEE 87042
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 96 m²
Total 228 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAFARGE LOCATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424765246
SIRET
42476524600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CHATENET-EN-DOGNON (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704224J5320
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Grand Rue, Le Châtenet-en-Dognon (87400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAFARGE LOCATION et accordée le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704224J5320, instruit par la commune de Le Châtenet-en-Dognon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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