Déclaration préalable Locaux N° 0870302500023

Déclaration préalable à Chaillac-sur-Vienne pour 255 m² de locaux - 49 Rue Du Clos Des Vignes

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier DP n° 0870302500023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0870302500023, accordée le 23 septembre 2025 à Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Rue Du Clos Des Vignes, Chaillac-sur-Vienne (87200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2217, 0A2234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 330 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2217 0A2234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 646 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 901 m²
Total 811 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 646 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLAC-SUR-VIENNE (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0870302500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Clos Des Vignes, Chaillac-sur-Vienne (87200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870302500023, instruit par la commune de Chaillac-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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