Déclaration préalable n° 0870302500023 à Chaillac-sur-Vienne pour 255 m² de locaux, 49 rue du Clos des Vignes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier DP n° 0870302500023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0870302500023 a été accordée le 23 septembre 2025, pour un projet situé 49 rue du Clos des Vignes.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 330 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 2217, 0A 2234. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Clos des Vignes, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Chaillac-sur-Vienne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² à construire.
La surface de plancher passe de 811 m² à 1 066 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 646 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 901 m² |
| Total | 811 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 646 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 901 m² |
| Total locaux | 646 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLAC-SUR-VIENNE (87200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0870302500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos des Vignes à Chaillac-sur-Vienne (87200)
L’autre dossier recensé rue du Clos des Vignes depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.