Déclaration préalable à Bosmie-l'Aiguille pour 10 m² de locaux - Place Pedralba
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier DP n° 08702117D0374
Demandeur
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 08702117D0374, accordée le 26 juin 2017 à Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Pedralba, Bosmie-l'Aiguille (87110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Bosmie-l'Aiguille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bosmie-l'Aiguille Code postal 87110 Identifiant INSEE 87021
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 10 m² |
| Total | 3 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 m² | 10 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 391007457
- SIRET
- 39100745700016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- LIMOGES (87044)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702117D0374 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |