Déclaration préalable Locaux N° 08701717A0003

Déclaration préalable n° 08701717A0003 à Blanzac pour 10 m² de locaux, 8 Z.i. Beauchamps

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier DP n° 08701717A0003

Demandeur

SCI GVG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blanzac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08701717A0003 a été accordée le 12 octobre 2017, pour un projet situé 8 Z.i. Beauchamps. Le projet est porté par SCI GVG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 021 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanzac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87017
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 380 m²
Total 1 370 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 370 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 380 m²
Total locaux 1 370 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GVG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791374713
SIRET
79137471300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLANZAC (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701717A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Z.i. Beauchamps, à Blanzac (87300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GVG et accordé le 12 octobre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701717A0003, déposé en mairie de Blanzac.

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