Déclaration préalable à Bersac-sur-Rivalier pour 240 m² de locaux - Villard
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier DP n° 0870132600001
Demandeur
GAEC LES JARDINS D'HELENE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0870132600001, accordée le 6 février 2026 à Bersac-sur-Rivalier (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villard, Bersac-sur-Rivalier (87370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC LES JARDINS D'HELENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bersac-sur-Rivalier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villard
Territoire administratif
- Commune
- Bersac-sur-Rivalier Code postal 87370 Identifiant INSEE 87013
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 343 m² |
| Total | 103 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES JARDINS D'HELENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950992495
- SIRET
- 95099249500016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BERSAC SUR RIVALIER (87370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0870132600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |