Déclaration préalable n° 0870132600001 à Bersac-sur-Rivalier pour 240 m² de locaux, Villard
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier DP n° 0870132600001
Demandeur
GAEC LES JARDINS D'HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 février 2026 à Bersac-sur-Rivalier (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0870132600001 porte sur un projet situé Villard. La demande émane de GAEC LES JARDINS D'HELENE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A235. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersac-sur-Rivalier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bersac-sur-Rivalier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Bersac-sur-Rivalier Code postal 87370 Identifiant INSEE 87013
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 343 m² |
| Total | 103 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 343 m² |
| Total locaux | 103 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES JARDINS D'HELENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950992495
- SIRET
- 95099249500016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BERSAC SUR RIVALIER (87370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0870132600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |