Déclaration préalable Locaux N° 0870112600035

Déclaration préalable à Bellac pour 123 m² de locaux - 0007 Avenue Denfert Rochereau

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0870112600035

Demandeur

SANTAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0870112600035, accordée le 21 mai 2026 à Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0007 Avenue Denfert Rochereau, Bellac (87300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SANTAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87011
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²
Locaux 348 m² 0 m² 123 m² 0 m² 95 m² 28 m² 375 m²
Total 375 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Commerce et services 95 m² 0 m² 77 m² 0 m² 95 m² 0 m² 77 m²
Entrepôt 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Équipements publics 184 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 230 m²
Total locaux 348 m² 0 m² 123 m² 0 m² 95 m² 28 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
981550148
SIRET
98155014800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BELLAC (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0870112600035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0007 Avenue Denfert Rochereau, Bellac (87300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SANTAT et accordée le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870112600035, instruit par la commune de Bellac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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