Déclaration préalable Locaux N° 08700421J0123

Déclaration préalable à Augne pour 293 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2021

Dossier DP n° 08700421J0123

Demandeur

COMMUNE D AUGNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08700421J0123, accordée le 11 novembre 2021 à Augne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Augne (87120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D AUGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A966, A46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Augne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A966 A46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Augne Code postal 87120 Identifiant INSEE 87004
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Locaux 124 m² 33 m² 260 m² 0 m² 0 m² 293 m² 417 m²
Total 254 m² 33 m² 260 m² 0 m² 130 m² 163 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Équipements publics 124 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 157 m²
Total locaux 124 m² 33 m² 260 m² 0 m² 0 m² 293 m² 417 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUGNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218700409
SIRET
21870040900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUGNE (87120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700421J0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Augne (87120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUGNE et accordée le 11 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08700421J0123, instruit par la commune de Augne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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