Déclaration préalable n° 08700320A0003 à Arnac-la-Poste pour 30 m² de locaux, 52 Rue Des Fleurs
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier DP n° 08700320A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 juin 2020 à Arnac-la-Poste (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08700320A0003 porte sur un projet situé 52 Rue Des Fleurs.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F706, F707. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-la-Poste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnac-la-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac-la-Poste Code postal 87160 Identifiant INSEE 87003
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 218 m² |
| Locaux | 203 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 218 m² |
| Total | 406 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 218 m² |
| dont Hôtels | 203 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 218 m² |
| Total locaux | 203 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAC LA POSTE (87160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700320A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |