Déclaration préalable n° 0870022600062 à Ambazac pour 499,2 m² de locaux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier DP n° 0870022600062
Demandeur
GAEC LEGUMES DU BOIS RASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juillet 2026 à Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0870022600062 figure dans les données Sitadel. GAEC LEGUMES DU BOIS RASE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 890 m² |
| Total | 391 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 391 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 890 m² |
| Total locaux | 391 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEGUMES DU BOIS RASE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 952054054
- SIRET
- 95205405400012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AMBAZAC (87240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0870022600062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |