Déclaration préalable Locaux N° 08700224J0064

Déclaration préalable n° 08700224J0064 à Ambazac pour 10 m² de locaux, 7 Rue D Oradour Sur Glane

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier DP n° 08700224J0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juin 2024 à Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08700224J0064 porte sur un projet situé 7 Rue D Oradour Sur Glane.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD146. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambazac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 48 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 58 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SYLVESTRE (87240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700224J0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue D Oradour Sur Glane, à Ambazac (87240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700224J0064, déposé en mairie d'Ambazac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambazac

Autres types d'autorisations à Ambazac